J.O. 184 du 10 août 2004
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420617A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
La démission de M. Rassion (Didier), notaire à la résidence de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain), est acceptée.
M. Rassion (Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josette Regal et Laurent-Noël Dominjon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).
La raison sociale de la société civile professionnelle Josette Regal et Laurent-Noël Dominjon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Rassion, Laurent-Noël Dominjon et Josette Regal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire dont était titulaire Me Rassion (Didier) à la résidence de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain) est supprimé.
La société civile professionnelle Didier Rassion, Laurent-Noël Dominjon et Josette Regal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'arrêté supprimé par le présent arrêté.